Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Prime Eco Energie
ECONOMIE D'ENERGIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3946010
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Prime Eco Energie de ECONOMIE D\'ENERGIE

Présentation de la marque Prime Eco Energie

Déposée le 14 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECONOMIE D'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Prime Eco Energie »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECONOMIE D'ENERGIE domicilié(e) 67/69 Boulevard Bessières - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 388 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ECONOMIE D'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : Journée Nationale des Economies d'Energie , ECONOMIE D'ENERGIE Je sais faire! , CONCOURS ECO– TROUVAILLES , Prime Eco , Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E ) , 2030 Beehave , Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E ) , économie d'énergie, je sais faire! , ECO-TRAVAUX , ECO TRAVAUX


ECONOMIE D'ENERGIE, Société par actions simplifiée - 67/69 Boulevard Bessières - 75017 - PARIS - France - SIREN 499388544


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°673027 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°673026 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations.